Arnaud Lambelet, Auteur à LawInside.

A propos de Arnaud Lambelet

Arnaud Lambelet est l’un des contributeurs de LawInside. Il rédige actuellement sa thèse de doctorat en droit administratif à l’Université de Fribourg et a travaillé auparavant en tant qu’assistant en droit des obligations à UniDistance. Il effectue actuellement son stage d'avocat auprès de l'étude Walder Wyss, à Genève. Il est titulaire d’un Bachelor en droit et d'un Master en droit (magna cum laude) de l’Université de Fribourg.

Publications par Arnaud Lambelet

La qualité pour recourir des associations de protection des animaux à l’aune de la Convention d’Aarhus et de l’art. 6 par. 1 CEDH après l’affaire KlimaSeniorinnen

30 septembre 2026/dans Droit public, Procédure administrative et fédérale/par Arnaud Lambelet

TF, 21.07.2026, 2C_532/2025*

Une association de protection des animaux et son président n’ont pas qualité pour recourir contre un arrêté autorisant le tir de cerfs lorsqu’ils ne sont pas touchés directement et personnellement. Ni l’art. 9 par. 3 de la Convention d’Aarhus, ni l’art. 6 par. 1 CEDH ne leur confèrent une qualité pour recourir plus large que celle prévue par le droit interne. Lire la suite

Le concours parfait entre escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et usurpation d’identité (art. 179decies CP) en cas de commande frauduleuse en ligne

4 septembre 2026/dans Droit pénal/par Arnaud Lambelet

TF, 30.06.2026, 6B_304/2026*

Lorsqu’une personne usurpe l’identité d’un tiers (art. 179^decies CP) pour commettre une escroquerie (art. 146 al. 1 CP) au préjudice d’une plateforme de vente en ligne, les biens juridiques et les personnes lésées par les infractions diffèrent. Les infractions entrent donc en concours parfait (art. 49 CP). Lire la suite

Le parcage d’un résident d’immeuble sur une place réservée aux visiteurs

7 août 2026/dans Droit pénal/par Arnaud Lambelet

TF, 16.06.2026, 6B_829/2025*

Le stationnement d’un résident d’un immeuble sur une place réservée aux visiteurs ne constitue pas une infraction à l’art. 90 al. 1 LCR lorsque cette restriction résulte uniquement d’une mention « visiteurs », sans signalisation constituant une prescription de circulation routière. Les art. 48 al. 4 et 79 al. 6 OSR, révisés en 2021, ne consacrent pas de nouvelles infractions. Lire la suite

La faute de la banque est imputable à la partie devant s’acquitter de l’avance de frais

7 août 2026/dans Droit public, Procédure administrative et fédérale/par Arnaud Lambelet

TF, 17.04.2026, 1C_506/2025*

Le comportement de la banque chargée d’effectuer le paiement d’une avance de frais est imputable à la partie qui la mandate. Le paiement tardif de l’avance de frais ne justifie donc pas une restitution du délai, même lorsque la banque annule l’ordre de paiement sans en informer son client. Lire la suite

La suspension du délai de congé comme période de cotisation au sens de l’art. 13 al. 2 let. c LACI

5 juin 2026/dans Droit public/par Arnaud Lambelet

TF, 19.03.26, 8C_457/2025*

Lorsqu’un employeur résilie un contrat de travail et que l’employé tombe malade pendant le délai de congé, celui-ci est suspendu si l’incapacité de travail survient avant son échéance (art. 336c al. 1 let. b et al. 2 CO). La période durant laquelle l’employé reste partie au rapport de travail tout en percevant des indemnités journalières pour cause de maladie compte comme période de cotisation au sens de l’art. 13 al. 2 let. c LACI. Lire la suite