Célian Hirsch, Auteur à LawInside.

A propos de Célian Hirsch

Prof. Célian Hirsch est l'un des fondateurs de LawInside et professeur de droit commercial à l'Université de Lausanne (HEC et Ecole de droit). Après avoir effectué son stage d'avocat à Genève, il a rédigé une thèse de doctorat auprès du Centre de droit bancaire et financier à l'Université de Genève et y est désormais chercheur affilié. Il a continué ses recherches à Georgetown Law Center, Stanford Law School et à la House of Finance à Francfort, en tant que Postdoc financé par le Fonds national suisse. Il est titulaire d'un Bachelor en droit (Magna cum laude) de l'Université de Fribourg et d'un Master en droit (Magna cum laude) de l'Université de Zurich. Célian Hirsch pratique comme avocat indépendant. Il a été élu par Le Temps comme personnalité romande 2020 au Forum des 100 et par l'Illustré parmi la "Génération demain" en 2021.

Publications par Célian Hirsch

L’exploitabilité en procédure civile d’un courriel envoyé par une employée à son avocat

11 septembre 2021/dans Droit des contrats, Procédure civile/par Célian Hirsch

TF, 24.06.2021, 4A_633/2020 avec note

L’employeur peut produire en procédure civile un courriel envoyé par une employée, depuis son adresse professionnelle, à son avocat, si le courriel n’était pas indiqué comme « privé » et si l’employeur ne l’a pas cherché précisément pour la procédure civile. Vu qu’il n’a pas été obtenu pour la procédure civile, et que l’employeur a le droit d’avoir accès aux courriels professionnels de l'employée, l’obtention du courriel n’est pas illicite et ce moyen de preuve est donc pleinement exploitable. Lire la suite

Le droit d’accès aux arrêts cantonaux

26 août 2021/dans Procédure administrative et fédérale/par Célian Hirsch

ATF 147 I 407 | TF, 16.06.2021, 1C_307/2020* avec note

L'art. 54 al. 3 et 4 CPC ne s’oppose pas à la publication anonymisée de la jurisprudence cantonale en droit de la famille. Un prétendu travail disproportionné d’anonymisation ne justifie pas non plus une restriction au principe de publicité de la justice. Lire la suite

L’accès au dossier COMCO

8 juillet 2021/dans Protection des données/par Célian Hirsch

ATF 147 II 227 | TF, 18.03.2021, 2C_1040/2018* avec note

L'art. 19 al. 1 let. a LPD permet à la COMCO de communiquer des données à un canton lésé par un comportement anticoncurrentiel. Lire la suite

Nemo tenetur invoqué par l’ancien organe d’une société anonyme

14 mai 2021/dans Droit des sociétés, Procédure pénale/par Célian Hirsch

ATF 147 II 144 | TF, 08.03.2021, 2C_383/2020* avec note

Un ancien CEO d'une société visée par une enquête de la COMCO ne peut pas se prévaloir du droit de ne pas incriminer son ancien employeur afin de refuser de témoigner. Il doit ainsi être entendu comme témoin et a l'obligation de déposer, sauf s'il risque personnellement des poursuites pénales. Lire la suite

Le droit d’accès à l’origine des données

2 avril 2021/dans Droit bancaire, Protection des données/par Célian Hirsch

ATF 147 III 139 | TF, 10.12.2020, 4A_125/2020* avec note

Une ordonnance de preuve ne doit pas avoir pour effet de procurer au requérant les informations visées par la demande au fond.

Les informations qui se trouvent dans la mémoire humaine ne tombent pas sous le coup du droit d'accès selon l'art. 8 LPD. Lire la suite