L’évolution naturelle d’un biotope comme motif de reconsidération d’une décision de remise en état
L’évolution naturelle d’un biotope doit être qualifiée de modification notable des circonstances au sens de l’art. 48 al. 1 let. b LPA/GE, justifiant l’entrée en matière sur une demande de reconsidération, s’il apparait vraisemblable que le biotope puisse désormais être qualifié de digne de protection au sens de l'art. 18 al. 1bis LPN. Lire la suite
