Simon Pfefferlé, Auteur à LawInside.

A propos de Simon Pfefferlé

Simon Pfefferlé est l’un des contributeurs de LawInside. Il travaille comme assistant diplômé auprès de la Chaire de droit constitutionnel de l’Université de Fribourg et y rédige une thèse de doctorat. Il a auparavant été greffier-stagiaire à la Cour I du Tribunal administratif fédéral. En parallèle de son doctorat, il occupe la fonction de juge d’instruction auprès de la Justice militaire. Il est titulaire d’un Bachelor en droit (magna cum laude), d’un Master en droit (summa cum laude) de l’Université de Fribourg et d'un CAS en Magistrature pénale, option poursuite pénale.

Publications par Simon Pfefferlé

La protection conventionnelle du véganisme et l’effectivité du recours dirigé contre les mesures d’organisation internes

19 septembre 2026/dans Droit public/par Simon Pfefferlé

CourEDH, 16.07.2026, G.K. et A.S. c. Suisse (requêtes n. 55299/20 et 31515/22) avec note

Le véganisme constitue une croyance protégée par l’art. 9 CEDH.

L’art. 9 CEDH met à charge des États parties une obligation positive d’examiner au fond les demandes des personnes détenues et internées relatives à leurs interdits alimentaires en se fondant sur un cadre juridique national clair.

Les voies de droit permettant de contester une mesure d’organisation interne touchant à un droit humain, en l’espèce l’organisation des menus d’une prison respectivement d’un hôpital psychiatrique, peuvent s’avérer de fait ineffectives en violation de l’art. 13 CEDH lorsqu’il s’avère impossible d’obtenir une décision sujette à recours. Lire la suite

L’évolution naturelle d’un biotope comme motif de reconsidération d’une décision de remise en état

1 septembre 2026/dans Droit public, Procédure administrative et fédérale/par Simon Pfefferlé

TF, 16.07.2026, 1C_352/2025

L’évolution naturelle d’un biotope doit être qualifiée de modification notable des circonstances au sens de l’art. 48 al. 1 let. b LPA/GE, justifiant l’entrée en matière sur une demande de reconsidération, s’il apparait vraisemblable que le biotope puisse désormais être qualifié de digne de protection au sens de l'art. 18 al. 1^bis LPN. Lire la suite

La conformité du service militaire à l’interdiction conventionnelle de la discrimination (art. 14 CEDH)

22 juillet 2026/dans Droit public/par Simon Pfefferlé

CourEDH, 04.06.2026, Brun c. Suisse (requête n^o 50885/16)

L’obligation des citoyens suisses d’effectuer le service militaire ou de payer la taxe d'exemption constitue une différence de traitement vis-à-vis des citoyennes suisses, laquelle est néanmoins justifiée par un motif objectif et raisonnable. Lire la suite

La récusation « in corpore » du Ministère public genevois

17 juillet 2026/dans Procédure pénale/par Simon Pfefferlé

TF, 29.05.2025, 7B_261/2026

La position du Procureur général au sein du Ministère public peut, dans des circonstances exceptionnelles, influencer indirectement la conduite de la procédure pénale, fondant une apparence de prévention au sens de l’art. 56 let. f CPP de l’ensemble des magistrats du Ministère public. Lire la suite

La recevabilité d’un recours au TAF en matière d’assurance-invalidité signé électroniquement

5 juillet 2026/dans Procédure administrative et fédérale/par Simon Pfefferlé

TF, 28.05.2026, 8C_672/2025*

L’art. 21a PA est applicable aux procédures fédérales en matière d'assurances sociales. Partant, un recours formé au TAF en matière d’assurance-invalidité peut être muni d’une signature électronique qualifiée, au sens de la Loi sur la signature électronique. Lire la suite