Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui, Auteur à LawInside.

A propos de Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

Prof. Dr Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui est l'un des éditeurs de LawInside. Après avoir travaillé comme avocat auprès de l'étude Lenz & Staehelin à Genève, où il aussi a effectué son stage d’avocat, il s’est associé à l’étude Keppeler Avocats avant de rejoindre Jacquemoud Stanislas. Titulaire d'un Master of Laws (LL.M.) de la Yale Law School, d’un Bachelor en droit (Magna cum laude), d'un Master en droit (Magna cum laude) et d'un Doctorat en droit (Summa cum laude) de l'Université de Fribourg, il est Professeur de droit des obligations à UniDistance et assume par ailleurs une charge de cours en droit privé à l’Université de Fribourg. Il est par ailleurs membre du comité de la Société Genevoise de Droit et de Législation (SGDL) et est l’un des membres fondateurs de l’Association Avocat-e-s pour le Climat.

Publications par Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

Les modalités de consultation des pièces d’un dossier pénal

24 juin 2020/dans Procédure pénale/par Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

ATF 146 IV 218 | TF, 06.05.2020, 1B_474/2019*

Les défenseurs des prévenus doivent toujours être habilités, pour exercer leur mandat de manière conforme aux règles de la profession d'avocat, à rapporter à leurs clients, après la consultation du dossier, les éléments qu'ils estiment pertinents pour l'enquête - qu'ils soient à charge ou à décharge - afin de pouvoir les conseiller utilement quant à d'éventuelles démarches à accomplir dans la suite de la procédure. Lire la suite

Bostock v. Clayton County: La protection des minorités sexuelles dans le monde du travail

20 juin 2020/dans Droit civil/par Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

U.S. Supreme Court: Bostock v. Clayton County, 590 U.S. ___ (2020) avec note

La Cour Suprême des États-Unis retient que le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 interdit à tout employeur-euse de discriminer ses employé-e-s en raison de leur orientation sexuelle ou d’un changement de genre. En effet, il est impossible de discriminer une personne en raison du fait qu’elle est homosexuelle ou transgenre sans discriminer cette personne en raison de son sexe, ce qui est précisément interdit par le Civil Rights Act. Lire la suite

Le fardeau de la preuve de la causalité hypothétique et de l’objection fondée sur le comportement de substitution licite

5 juin 2020/dans Droit des contrats, Responsabilité civile/par Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

TF, 09.01.2020, 4A_350/2019 avec note

Juger de la causalité (naturelle) hypothétique dans le cas d'une omission règle le sort de l'objection fondée sur le comportement de substitution licite, puisque cette objection présuppose une interrogation fondée sur la même hypothèse (le dommage aurait-il été empêché dans l'hypothèse où le défendeur aurait agi conformément au droit ?). Partant, la partie demanderesse doit suffisamment alléguer et prouver le lien de causalité (naturelle) hypothétique. Si elle y parvient, il n'y a alors plus lieu d'examiner une éventuelle objection fondée sur le comportement de substitution licite. Lire la suite

Recours des Aînées pour la protection du climat

30 mai 2020/dans Procédure administrative et fédérale/par Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

ATF 146 I 145 | TF, 05.05.2020, 1C_37/2019* avec note

Lorsqu'une personne souhaite se prévaloir de l’art. 25a PA pour se plaindre d'une atteinte, elle doit prouver que cette atteinte est d'une certaine intensité et donc qu'elle est actuelle, et ce y compris dans le contexte d'atteintes subies du fait du réchauffement climatique. Lire la suite

Action en désaveu de paternité: La prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans la détermination du droit applicable

29 mai 2020/dans Droit civil, LDIP/par Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

ATF 146 III 136 | TF, 28.11.2019, 5A_222/2018*

L'application de l'art. 69 al.2 LDIP ne doit pas être envisagée trop restrictivement et doit l'être à l'aune de l'intérêt de l'enfant examiné à la lumière des circonstances concrètes. Cette disposition s’applique lorsque le juge parvient à la conclusion que le rattachement qui y est prévu conduit à l'application du droit plus favorable à l'enfant dans le cas d'espèce, ce qui implique de se référer au sort prévisible de la procédure à cet égard. Lire la suite