Simon Pfefferlé, Auteur à LawInside.

A propos de Simon Pfefferlé

Simon Pfefferlé est l’un des contributeurs de LawInside. Il est chercheur-invité à l'Université de Paris-Panthéon-Assas dans le cadre de la rédaction de sa thèse de doctorat en droit constitutionnel suisse et comparé à l'Université de Fribourg. Il a auparavant travaillé comme assistant diplômé auprès de la Chaire de droit constitutionnel de l’Université de Fribourg et comme greffier-stagiaire à la Cour I du Tribunal administratif fédéral. En parallèle de son doctorat, il occupe la fonction de juge d’instruction auprès de la Justice militaire. Il est titulaire d’un Bachelor en droit (magna cum laude), d’un Master en droit (summa cum laude) de l’Université de Fribourg ainsi que d'un CAS en Magistrature pénale, option poursuite pénale.

Publications par Simon Pfefferlé

La décision de mise des frais de procédure à charge du mandataire

21 février 2025/dans Procédure administrative et fédérale/par Simon Pfefferlé

ATF 150 I 174 | TF, 04.06.2024, 2C_179/2023*

La décision par laquelle une autorité judiciaire met à charge du mandataire, dans le cadre d’un arrêt de renvoi, les frais de procédure constitue une décision finale au sens de l’art. 90 LTF.

L’art. 29 al. 2 Cst. garantit le droit au justiciable de s’exprimer avant le prononcé d’une décision lorsque l’autorité se fonde sur des points de fait ou de droit que le justiciable ne pouvait, de bonne foi, anticiper. Tel est notamment le cas lorsque l’autorité entend mettre les frais de procédure à charge du mandataire. Lire la suite