Célian Hirsch, Auteur à LawInside.

A propos de Célian Hirsch

Prof. Célian Hirsch est l'un des fondateurs de LawInside et professeur de droit commercial à l'Université de Lausanne (HEC et Ecole de droit). Après avoir effectué son stage d'avocat à Genève, il a rédigé une thèse de doctorat auprès du Centre de droit bancaire et financier à l'Université de Genève et y est désormais chercheur affilié. Il a continué ses recherches à Georgetown Law Center, Stanford Law School et à la House of Finance à Francfort, en tant que Postdoc financé par le Fonds national suisse. Il est titulaire d'un Bachelor en droit (Magna cum laude) de l'Université de Fribourg et d'un Master en droit (Magna cum laude) de l'Université de Zurich. Célian Hirsch pratique comme avocat indépendant. Il a été élu par Le Temps comme personnalité romande 2020 au Forum des 100 et par l'Illustré parmi la "Génération demain" en 2021.

Publications par Célian Hirsch

L’absence de contestation par l’employé, la bonne foi et le degré de précision des allégations

10 mai 2019/dans Droit des contrats/par Célian Hirsch

TF, 27.02.2019, 4A_367/2018

Un employé qui, durant de nombreuses années, signe des relevés précisant son droit aux commissions ne peut pas par la suite les contester alors qu'il existait une entente cordiale avec son employeur.

La simple allégation d'un manque à gagner, appuyée par un tableau peu précis, ne revêt pas le degré de précision suffisant et doit ainsi être rejetée. La production d'un tableau plus précis après le second échange d'écritures ou son intégration dans une plaidoirie écrite ne permet pas de remédier à cette carence.
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L’erreur de calcul de délai constitue une faute grave (148 CPC)

30 avril 2019/dans Procédure civile/par Célian Hirsch

TF, 20.03.2019, 4A_52/2019

L'art. 148 al. 1 CPC, qui conditionne la restitution du délai à l'absence de faute ou à une faute légère, n'est en principe pas applicable lorsque l'avocat commet une erreur de calcul de délai. En effet, celle-ci constitue en général une faute grave.
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Le contact entre l’avocat et le témoin et l’interdiction de porter le titre « avocat »

26 avril 2019/dans Droit public/par Célian Hirsch

TF, 25.02.2019, 2C_536/2018 avec note

L'avocat doit en principe s’abstenir de tout comportement susceptible d'entraîner un risque d'influencer les témoins. Seule une raison objective lui permet de prendre contact avec un témoin potentiel. Le cas échéant, il doit prendre des mesures de précaution.

S'il n'existe pas de disposition cantonale précise qui prévoit une interdiction à l'avocat de se prévaloir de son titre d'avocat, l'autorité cantonale ne peut pas interdire à celui-ci de porter ce titre malgré le prononcé d'une interdiction temporaire de pratiquer. Lire la suite

La preuve du droit étranger en procédure de mainlevée

12 avril 2019/dans LP/par Célian Hirsch

ATF 145 III 213 | TF, 25.02.2019, 5A_648/2018* avec note

Dans une procédure de mainlevée, la charge de démontrer le droit étranger sur les moyens libératoires incombe au poursuivi. Quant au degré de preuve requis, le poursuivi doit rendre le contenu de ce droit simplement vraisemblable. Lire la suite

L’avocat en retard à l’audience pénale

5 avril 2019/dans Procédure pénale/par Célian Hirsch

ATF 145 I 201 | TF, 21.03.2019, 6B_1298/2018*

Il peut y avoir formalisme excessif lorsqu'un tribunal refuse de laisser un avocat plaider en raison du retard de celui (en l'espèce, 17 minutes), notamment lorsque le tribunal dispose du temps nécessaire pour écouter la plaidoirie de l'avocat, qu'il sait que celui-ci va venir plaider et que les conséquences du défaut de représentation sont sévères. Lire la suite