Célian Hirsch, Auteur à LawInside.

A propos de Célian Hirsch

Prof. Célian Hirsch est l'un des fondateurs de LawInside et professeur de droit commercial à l'Université de Lausanne (HEC et Ecole de droit). Après avoir effectué son stage d'avocat à Genève, il a rédigé une thèse de doctorat auprès du Centre de droit bancaire et financier à l'Université de Genève et y est désormais chercheur affilié. Il a continué ses recherches à Georgetown Law Center, Stanford Law School et à la House of Finance à Francfort, en tant que Postdoc financé par le Fonds national suisse. Il est titulaire d'un Bachelor en droit (Magna cum laude) de l'Université de Fribourg et d'un Master en droit (Magna cum laude) de l'Université de Zurich. Célian Hirsch pratique comme avocat indépendant. Il a été élu par Le Temps comme personnalité romande 2020 au Forum des 100 et par l'Illustré parmi la "Génération demain" en 2021.

Publications par Célian Hirsch

Le principe de la territorialité (art. 3 CP) et l’instigation (art. 24 CP)

29 septembre 2018/dans Droit pénal/par Célian Hirsch

ATF 144 IV 265 | TF, 23.07.2018, 6B_1120/2016* avec note

Lorsqu'une instigation a lieu en Suisse, mais que tous les éléments constitutifs de l'infraction sont réalisés à l'étranger, l'instigation ne relève pas de la compétence territoriale de la Suisse (confirmation de jurisprudence). Lire la suite

L’exploitabilité d’une preuve recueillie à l’aide d’un système privé de vidéosurveillance

21 septembre 2018/dans Procédure pénale/par Célian Hirsch

Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, 11.04.2018, SB.2017.65 avec note

Les systèmes privés de vidéosurveillance qui enregistrent des lieux accessibles à tous sont généralement disproportionnés. Sauf exception, les preuves recueillies à l'aide de ces systèmes pour une procédure pénale sont ainsi illicites. Elles peuvent néanmoins être exploitées pour autant qu'elles auraient pu être obtenues légalement par les autorités pénales et qu’une pesée des intérêts justifie leur exploitation. Lire la suite

Le défaut de réponse lors d’un appel (art. 312 CPC) | l’exclusion d’un associé d’une Sàrl (art. 823 CO)

15 septembre 2018/dans Droit des sociétés, Procédure civile/par Célian Hirsch

ATF 144 III 394 | TF, 17.07.2018, 4A_629/2017* avec note

Le fait qu'une partie ne dépose pas de réponse à l'appel ne dispense pas l'instance d'appel d'examiner toutes les questions de droit et de fait soulevées ou débattues devant sa juridiction. Si elle ne traite pas l'une de ces questions, elle viole le droit d'être entendu de la partie succombante.

Lorsque le juge analyse la question de l'existence d'un "juste motif" d'exclusion d'un associé au sens de l'art. 823 CO, il doit notamment vérifier le caractère raisonnable du maintien de la qualité d’associé. Ce caractère raisonnable doit être jugé différemment selon qu'il existe, au sein de la société, des liens étroits entre les associés ou non. Lire la suite

La transmission directe d’informations concernant des clients au Gouvernement américain (271 CP)

1 septembre 2018/dans Droit pénal/par Célian Hirsch

TPF, 09.05.2018, SK.2017.64 avec note

Lorsqu'une personne, qui a procédé sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics (271 CP), croyait en la légalité de ses actes, vu une legal opinion et un avis de droit allant dans ce sens, les éléments subjectifs de l'art. 271 ne sont pas remplis. Son comportement n'est ainsi pas pénalement répréhensible. Lire la suite

La prescription de l’obligation de communiquer (art. 37 cum art. 9 LBA)

25 août 2018/dans Droit pénal/par Célian Hirsch

ATF 144 IV 391 | TF, 07.08.2018, 6B_1453/2017* avec note

L’obligation de communiquer au sens de l'art. 9 LBA perdure aussi longtemps que les autorités pénales n'ont pas connaissance du sort des valeurs pouvant être liées au blanchiment d'argent, soit tant que celles-ci peuvent encore leur échapper. Lire la suite