Le travailleur occupé en Suisse au sens de l’art. 1a al. 1 lit. a LAA
ATF 150 V 454 | TF, 12.08.2024, 8C_75/2024*
Pour admettre qu’un travailleur soit « occupé en Suisse » au sens de l’art. 1a al. 1 lit. a LAA, il ne suffit pas que seul le résultat du travail y ait été obtenu. Ainsi, un travailleur qui n’a jamais exercé son activité en Suisse pour le compte d’une société y ayant son siège n’est pas assuré obligatoirement au sens de la LAA.
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