Publications par Camille de Salis

La question du concours en cas de tentative de lésions corporelles graves et d’omission de prêter secours

ATF 150 IV 384 | TF, 05.06.2024, 6B_1037/2023*

Il n’y a pas de concours réel entre une tentative de lésions corporelles graves (art. 122 CP) et une omission de prêter secours (art. 128 CP) lorsque la seconde ne crée pas le risque d’un résultat allant au-delà de celui des lésions corporelles acceptées par l’auteur de l’infraction. Lire la suite