Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui, Auteur à LawInside.

A propos de Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

Prof. Dr Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui est l'un des éditeurs de LawInside. Après avoir travaillé comme avocat auprès de l'étude Lenz & Staehelin à Genève, où il aussi a effectué son stage d’avocat, il s’est associé à l’étude Keppeler Avocats avant de rejoindre Jacquemoud Stanislas. Titulaire d'un Master of Laws (LL.M.) de la Yale Law School, d’un Bachelor en droit (Magna cum laude), d'un Master en droit (Magna cum laude) et d'un Doctorat en droit (Summa cum laude) de l'Université de Fribourg, il est Professeur de droit des obligations à UniDistance et assume par ailleurs une charge de cours en droit privé à l’Université de Fribourg. Il est par ailleurs membre du comité de la Société Genevoise de Droit et de Législation (SGDL) et est l’un des membres fondateurs de l’Association Avocat-e-s pour le Climat.

Publications par Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

La rémunération de l’entrepreneur en cas de commande supplémentaire du maître d’ouvrage

9 janvier 2018/dans Droit des contrats/par Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

ATF 143 III 545 | TF, 20.11.2017, 4A_125/2017*

Lorsqu’un maître d’ouvrage commande des travaux complémentaires à un entrepreneur et que les parties ne déterminent pas le mode de calcul de la rémunération complémentaire, celle-ci s’établit, en application de la Norme SIA 118, d’après les prix usuels du marché au moment de la nouvelle commande et non d’après le travail supplémentaire effectif de l’entrepreneur. Lire la suite

L’imputation des frais de la procédure pénale à un tiers

13 décembre 2017/dans Procédure pénale/par Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

ATF 143 IV 488 | TF, 08.11.2017, 6B_618/2016*

L'art. 418 al. 3 CPP ne permet pas d'imputer les frais d'une procédure pénale à un tiers exclusivement. L'application de cette disposition est conditionnée à la condamnation du prévenu aux frais de la procédure en vertu de l'art. 426 CPP. Lire la suite

Prévoir une autorité parentale exclusive par convention de divorce reste possible

26 novembre 2017/dans Droit civil/par Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

ATF 143 III 361 | TF, 29.06.2017, 5A_346/2016*

Quand bien même le nouveau droit prévoit un principe d’autorité parentale conjointe, un accord des époux prévoyant une autorité parentale exclusive reste possible si le bien de l’enfant est préservé. Lire la suite

Le paiement d’une avance de frais par un mineur non accompagné

17 novembre 2017/dans Procédure administrative et fédérale/par Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

Décision de la commission administrative du Tribunal fédéral, 16.10.2017, 12T_2/2016*

La pratique prévalant au sein du Tribunal administratif fédéral qui consiste à demander aux requérants d'asile mineurs non accompagnés des avances de frais restreint de manière inadmissible l'accès à la justice. Lire la suite

Le dépôt d’écritures judiciaires sous format électronique

3 novembre 2017/dans Procédure civile/par Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

Arrêt de la Cour de justice de Genève, 16.10.2017, ACJC/1341/2017

Lorsqu'une partie dépose ses écritures judiciaires sous format électronique, l'autorité ne peut exiger qu'elle ne lui adresse ultérieurement une version papier ni qu'elle ne lui verse des frais judiciaires pour l'impression des documents. Lire la suite