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Arbitrage
18 juillet 2025

La protection des doubles nationaux par les traités de protection des investissements

2 avril 2025

La voie de recours ouverte à un Etat pour faire valoir son immunité juridictionnelle en procédure arbitrale internationale

12 octobre 2024

Le consentement à une clause d’arbitrage et la sentence incompatible avec l’ordre public matériel

5 octobre 2024

Extension d’une clause d’arbitrage à un Etat nouvellement constitué

17 août 2024

La demande de révision en raison de motifs de récusation découverts après le rendu de la sentence arbitrale

8 juin 2024

Droit d’être entendu.e et interprétation de la sentence (art. 189a LDIP)

11 mai 2024

EDF c. Espagne: Charte de l’énergie et arbitrage – le droit international prévaut sur le droit communautaire

3 février 2024

Autonomie de la clause compromissoire et capacité de discernement

15 juillet 2023

L’examen par le Tribunal fédéral d’une sentence arbitrale ne contenant ni motivation ni constatation de faits

20 janvier 2023

L’arbitre unique et la demande de révision

22 juillet 2022

Treaty shopping et restructuration en matière d’arbitrage d’investissement

29 janvier 2022

La résolution d’une convention d’arbitrage en raison de l’indigence d’une partie

30 juillet 2021

La répétition d’actes de procédure suite à la démission d’un arbitre

9 février 2021

La récusation d’un-e arbitre dans une procédure de révision et l’étendue du devoir de curiosité sur internet

19 décembre 2020

L’extension d’une clause arbitrale à une sous-traitante

22 juin 2020

La notion d’investissement en arbitrage international et l’abus de droit

27 juin 2019

L’opting out en arbitrage signé par l’ancien secrétaire général de la FIFA

15 mai 2019

La validité formelle de la clause d’arbitrage en cas de substitution tacite de parties

13 octobre 2018

L’arbitrage « forcé » en matière sportive et la CEDH

3 octobre 2018

Le Tribunal arbitral du sport et l’art. 6 CEDH : exigences d’indépendance, d’impartialité et d’audience publique

18 mai 2018

L’arbitrabilité des prétentions du travailleur (art. 354 CPC)

29 mars 2018

Le TAS est-il un tribunal arbitral indépendant ?

17 novembre 2017

La renonciation à recourir au Tribunal fédéral en arbitrage et la bonne foi

2 novembre 2017

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26 octobre 2017

La compétence du Tribunal arbitral en matière de séquestre

15 août 2017

Le recours contre la décision sur la compétence en arbitrage international

15 avril 2017

La renonciation à recourir auprès du Tribunal fédéral en arbitrage interne

30 septembre 2016

La révision d’une sentence arbitrale

26 mai 2016

Le droit à la réplique en arbitrage international (art. 182 al. 3 LDIP)

3 avril 2016

Le non-respect d’une méthode ADR avant la procédure d’arbitrage

1 avril 2016

La sentence rayant la cause du rôle en arbitrage interne

29 mars 2016

La renonciation à recourir contre une sentence arbitrale et la CEDH

26 mars 2016

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19 mars 2016

La validité d’une clause arbitrale incluse dans un contrat non conclu

11 février 2016

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26 octobre 2015

La portée d’une clause parapluie en matière d’arbitrage d’investissement

15 octobre 2015

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17 août 2015

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23 juin 2015

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21 mai 2015

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13 mai 2015

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31 mars 2015

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22 mars 2015

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17 mars 2015

La récusation de l’arbitre

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