Le droit au bonus de l’employé licencié

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TF, 10.10.2018, 4A_78/2018 avec note

Pour savoir si un employé a droit au bonus, il convient de bien distinguer les trois cas suivants : (1) le salaire (variable), (2) la gratification à laquelle l'employé a droit et (3) la gratification à laquelle il n'a pas droit. Ce n'est que dans ce troisième cas que se pose la question de la requalification du bonus en salaire en vertu du principe de l’accessoriété. La requalification n'est toutefois pas applicable pour les très hauts revenus. Lire la suite

Le licenciement immédiat de l’employé harceleur

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TF, 10.10.2018, 4A_105/2018

Un cadre qui a adopté des gestes et propos grossiers et à connotation sexuelle peut, selon la gravité, voir son contrat de travail résilié avec effet immédiat. Le fait que l'employé-e victime ne dépose pas de plainte pénale ne permet pas de retenir un consentement tacite aux gestes et propos déplacés. De même, une ambiance "familière" ne saurait justifier un tel comportement. Lire la suite

La validité d’un termination agreement en droit du travail

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TF, 23.10.2018, 4A_13/2018, 4A_17/2018 avec note

Un termination agreement doit être qualifié de convention de résiliation s'il prévoit la renonciation par l'employé à la protection des art. 336 ss CO. L'employé peut valablement renoncer à se prévaloir de ces dispositions, à condition que l'art. 341 al. 1 CO soit respecté, ce qui se détermine en examinant si la convention prévoit des concessions réciproques. A cet égard, l'employé ne saurait renoncer au droit de faire contrôler judiciairement la validité de l'accord des parties. Lire la suite

Le versement du bonus et l’égalité de traitement

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TF, 04.04.2018, 4A_641/2017 avec note

En dépit de son caractère purement discrétionnaire, une gratification peut être due à l'employé en raison du principe d'égalité de traitement. Lire la suite

Le licenciement abusif pour discrimination et la mention du congé-maternité dans le certificat de travail

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ATF 144 II 345 | TF, 17.09.2018, 8C_134/2018* avec note

Le licenciement qui suit le déclenchement par l'employé d’une procédure interne pour discrimination ne constitue pas nécessairement un licenciement abusif. En outre, lorsqu'un employé est absent pendant une période de temps considérable par rapport à la durée totale de la relation de travail, l'employeur peut mentionner cette absence ainsi que le motif de celle-ci, tel qu'un congé-maternité, dans le certificat de travail. Lire la suite