Nadia Masson, Auteur à LawInside.

A propos de Nadia Masson

Nadia Masson est l’une des contributrices de LawInside. Elle travaille actuellement comme assistante-étudiante à la chaire de droit économique de l’Université de Fribourg. Elle a auparavant présidé le comité éditorial de la Quid? Fribourg Law Review et a effectué des stages auprès des études Lenz & Staehelin et Schellenberg Wittmer à Genève. Titulaire d’un Bachelor en droit de l’Université de Fribourg (magna cum laude), elle y poursuit désormais son Master en droit.

Publications par Nadia Masson

La nullité des décisions de l’assemblée générale pour abus de majorité

19 septembre 2025/dans Droit des sociétés/par Nadia Masson

TF, 02.05.2025, 4A_133/2024 avec note

Conformément au principe de la majorité en droit de la SA, l’actionnaire minoritaire doit accepter que la majorité de l’assemblée générale privilégie ses intérêts. Le refus par la majorité d’effectuer des travaux dans le logement de l’actionnaire minoritaire, certes défavorable en sa qualité de locataire, ne constitue pas un abus de majorité. Lire la suite

Le refus de prolongation de l’autorisation de séjour d’un ressortissant de l’UE devenu inactif

14 août 2025/dans Droit public/par Nadia Masson

ATF 151 II 277 | TF, 30.01.2025, 2C_162/2024*

Un ressortissant de l’Union européenne devenu inactif après un accident de travail, qui ne dispose ni de la qualité de travailleur (art. 6 Annexe I ALCP), ni d’un droit de demeurer après la fin de son activité économique (art. 4 al. 1 Annexe I ALCP), ne peut prétendre à la prolongation de son autorisation de séjour selon l’ALCP. Lire la suite