Quentin Cuendet, Auteur à LawInside.

A propos de Quentin Cuendet

Quentin Cuendet est l'un des éditeurs de LawInside. Il travaille actuellement comme avocat auprès de l’étude r&associés à Lausanne, après avoir effectué son stage auprès de l’étude Lenz & Staehelin puis exercé au sein de l’étude Chabrier. Il a auparavant travaillé comme assistant-étudiant à la Chaire de droit privé et de droit romain de l'Université de Fribourg. Il est titulaire d'un Bachelor en lettres de l'Université de Lausanne et d'un Bachelor en droit (Summa cum laude) et d'un Master en droit (Summa cum laude) de l'Université de Fribourg ainsi que du brevet d’avocat.

Publications par Quentin Cuendet

L’assujettissement au droit des marchés publics d’un hôpital détenu par des communes

16 mai 2019/dans Droit public/par Quentin Cuendet

ATF 145 II 49 | TF, 21.2.2019, 2C_196/2017*

Un hôpital constitué sous la forme d’une société anonyme, remplissant un mandat de prestations attribué par un canton dans le domaine des soins hospitaliers aigus et dont les actionnaires sont des communes peut être obligé par le gouvernement cantonal à lancer des appels d’offres au sens de l’AIMP pour certains marchés. En effet, une telle société entre dans le champ d’application de l’art. 8 al. 1 let. a AIMP dans la mesure où son activité n’a pas un caractère commercial. Lire la suite

La fixation de la peine en cas de concours rétrospectif partiel

9 mai 2019/dans Droit pénal/par Quentin Cuendet

ATF 145 IV 1 | TF, 27.12.2018, 6B_1037/2018*

L’ancienne jurisprudence du Tribunal fédéral relative aux concours rétrospectifs partiels est abandonnée. Le juge doit désormais procéder en deux étapes. Il fixera d’abord une peine complémentaire ou cumulative sur la base des infractions commises avant le premier jugement. Cela fait, il prononcera une peine indépendante pour sanctionner les infractions commises après le premier jugement. Lire la suite