Le refus de reconnaissance de l’association d’étudiants Zofingue par l’UNIL et l’EPFL
ATF 151 I 337 | TF, 25.03.2025, 2C_441/2024*, 2C_72/2024
Au vu de l’importance actuelle accordée à l’égalité des sexes, le Tribunal fédéral modifie sa jurisprudence et considère que, dans le cadre de l’octroi de la reconnaissance d’une association d’étudiant·e·s par une haute école, le principe d’égalité des sexes (art. 8 Cst.) prime la liberté d’association (art. 23 Cst.) lorsqu’il n’existe pas de lien objectif entre le but de l’association et l’exclusion d’un sexe. (Revirement de jurisprudence) Lire la suite
