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Droit des sociétés
10 mai 2024

Conflits d’intérêts et imputation de connaissance

4 mai 2024

La copie sans droit des données de la société par un associé

25 novembre 2023

L’interprétation d’une élection de for et la qualité de créancier pour consulter les rapports de gestion et de révision

1 juillet 2023

Qualité pour agir du créancier cessionnaire admis provisoirement à l’état de collocation et relation entre action en restitution et action en responsabilité

1 avril 2023

La qualification en droit suisse d’une Parental Guarantee

21 janvier 2023

La fusion simplifiée en cas de rapports de participation indirects

28 janvier 2022

Action en responsabilité contre les organes d’une SA en activité (art. 754 CO) et légitimation active du créancier

25 janvier 2022

Le mandat d’administrateur peut-il être prolongé tacitement ?

22 janvier 2022

Décisions contestées de l’AG: application analogique des règles sur les actions propres et prise de décisions de substitution par le tribunal

30 décembre 2021

L’intervention accessoire d’un héritier dans une procédure pour carence d’organisation d’une société (art. 731b CO)

6 novembre 2021

La responsabilité des administrateurs victimes d’une escroquerie au Président

9 octobre 2021

Le droit de l’actionnaire à ce que ses droits de participation soient incorporés dans un papier-valeur

30 août 2021

La sortie d’un associé d’une Sàrl dont les parts excèdent 35% du capital social

14 mai 2021

Le non-respect du droit au dividende prioritaire des participants

14 mai 2021

Nemo tenetur invoqué par l’ancien organe d’une société anonyme

16 octobre 2020

Peut-on faire valoir les créances cédées (art. 260 LP) après la radiation de la société ?

7 janvier 2020

La dissolution de la société simple

25 décembre 2019

Les exigences de notification du rapport du contrôleur spécial (art. 697e CO)

18 novembre 2019

La représentation d’une société par un organe de fait

13 septembre 2019

Escape clause, business judgment rule et transparence inversée (2/2)

1 septembre 2019

Escape clause, business judgment rule et transparence inversée (1/2)

6 octobre 2018

Le contrat avec soi-même en droit des sociétés

15 septembre 2018

Le défaut de réponse lors d’un appel (art. 312 CPC) | l’exclusion d’un associé d’une Sàrl (art. 823 CO)

30 mars 2018

Les administrateurs peuvent faire valoir leur droit aux renseignements et à la consultation par la voie judiciaire (art. 715a CO)

27 juillet 2017

La convention d’actionnaires et l’engagement excessif selon l’art. 27 al. 2 CC

22 avril 2017

La titularité d’une marque dans un groupe de sociétés

14 avril 2017

La contestation des décisions de l’AG par l’actionnaire minoritaire

11 mars 2017

Un contrat de crédit-cadre peut-il constituer une société simple ?

16 novembre 2016

Le jugement de première instance dans l’affaire Sika

4 avril 2016

Les pouvoirs de signature pouvant être inscrits au RdC

2 janvier 2016

La légitimation active de la masse dans une action en responsabilité

24 décembre 2015

L’inscription d’un objet à l’ordre du jour (art. 699 al. 3 CO)

24 juin 2015

La responsabilité de l’organe de révision

23 avril 2015

La preuve dans le contrôle spécial (CO 697b I)

7 avril 2015

La révocation de la faillite lors d’une carence d’une SA (CO 731b et LP 195)

4 avril 2015

La responsabilité d’un administrateur en cas de non-paiement de primes d’assurance

3 avril 2015

La restitution des prestations versées au conseil d’administration (CO 678 II)

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La pratique de la représentation en justice en Suisse à titre permanent par un avocat ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’AELE (art. 27 et 28 LLCA)

21.06.2025 | By Arnaud Lambelet
Posted in: Droit public

La discrimination et l’incitation à la haine par l’association de drapeaux LGBTQIA+ avec la croix gammée

21.06.2025 | By Camille de Salis
Posted in: Droit pénal

Le refus de reconnaissance de l’association d’étudiants Zofingue par l’UNIL et l’EPFL

14.06.2025 | By Margaux Collaud
Posted in: Droit public

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