Le dépassement par la droite

ATF 142 IV 93 | TF, 03.03.16, 6B_374/2015*

Faits

Un conducteur roule sur l’autoroute et dépasse par la droite, sans accélérer, deux voitures qui se trouvent sur la voie de gauche et qui ralentissent en raison d’un trafic dense. Le Tribunal cantonal le condamne en appel pour violation grave des règles de la circulation. Le conducteur recourt au Tribunal fédéral qui doit déterminer dans quels cas un dépassement par la droite est autorisé.

Droit

L’art. 35 LCR interdit les dépassements par la droite. Un dépassement par la droite est toutefois permis lorsque les voitures circulent en files parallèles, pour autant que la manœuvre n’entrave pas le trafic (art. 8 al. 3, 1^ère phr. OCR et 44 al. 1 LCR). Par contre, le dépassement par la droite en contournant la voiture de devant, puis en se remettant dans la voie de circulation de gauche est strictement interdit, même en cas de circulation en colonnes.

Le Tribunal fédéral rappelle la jurisprudence, selon laquelle une circulation en files parallèles suppose un trafic dense sur toutes les voies (i) et une distance semblable (ii) entre tous les véhicules circulant dans le même sens. Il estime que cette définition restrictive du trafic en files parallèles ne correspond plus à la réalité de la circulation actuelle. En effet, il arrive régulièrement qu’un conducteur circule lentement sur la voie de dépassement et fasse ralentir toute la circulation (effet accordéon) alors que les véhicules de droite peuvent continuer de circuler normalement. Dans un tel cas, la condition de la distance semblable entre toutes les voitures n’est pas remplie et empêcherait dès lors de dépasser par la droite selon cette jurisprudence. Or, il ne se justifie pas d’interdire au conducteur circulant sur la droit de droite de dépasser passivement, c’est-à-dire sans accélérer et en maintenant sa vitesse. Le dépassement s’opère non pas parce que le conducteur a accéléré, mais parce que les voitures de gauche ont ralenti à cause de voitures circulant plus lentement. Le dépassement passif ne crée pas en soi un danger abstrait d’accident. En particulier, le risque qu’un automobiliste sur la voie de gauche se rabatte pendant qu’un conducteur le dépasse par la droite devrait être inexistant, car l’automobiliste qui veut se rabattre ne peut le faire que lorsque la voie est libre.

Le Tribunal fédéral modifie donc sa jurisprudence concernant la notion de trafic en files parallèles. Il retient qu’il y a déjà trafic en files parallèles lorsque les voitures sur la voie de dépassement ne peuvent pas, à cause d’une surcharge de trafic, rouler aussi vite que les véhicules circulant sur la voie de droite. Dans cette situation, les véhicules de la voie de droite peuvent continuer de rouler normalement et, le cas échéant, dépasser par la droite, tant que le dépassement est passif (sans accélération). Le fait que la distance entre toutes les voitures ne soit pas identique est sans importance.

Dans le cas d’espèce, l’autorité cantonale a retenu que l’automobiliste qui a dépassé par la droite n’a pas accéléré et a maintenu sa vitesse alors que des voitures circulaient plus lentement sur les voies de dépassement à cause d’une surcharge de trafic. Partant, son comportement correspondait à un dépassement par la droite licite lors d’un trafic en files parallèles (dépassement passif). L’instance cantonale a donc retenu à tort une violation grave des règles de la circulation. Le recours est admis.

Proposition de citation : Julien Francey, Le dépassement par la droite, in: https://lawinside.ch/207/